SARL Queyroy, Remorquage et fourrière dans le Val d'Oise

Dans quels cas peut-on mettre un véhicule en fourrière ?

De nombreux cas peuvent justifier la mise en fourrière d’un véhicule. Il y a notamment l’entrave à la circulation, le stationnement gênant, abusif ou dangereux, le défaut de présentation aux contrôles techniques, la non-exécution des réparations prescrites.

Des fois, le dépassement de la vitesse autorisée de 50km/h ou plus peuvent aussi amener à une mise en fourrière d’un véhicule. L’infraction à la protection des sites et paysages classés ou la circulation dans les espaces naturels sont aussi une raison valable.

Quelle est la procédure de mise en fourrière d’un véhicule ?

C’est l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire adjoint qui prend la décision de mise en fourrière. Une société de remorquage se chargera d’enlever le véhicule et le placer dans une fourrière clôturée.

Il est possible d’arrêter cette mise en fourrière si le propriétaire du véhicule arrive avant que celui-ci ne soit enlevé. Toutefois, il doit régler les frais d’opérations préalables si le véhicule de remorquage est déjà sur place.

Dès que les 2 roues du véhicule ont quitté le sol et que le véhicule d’enlèvement a commencé le transfert, on considère que l’enlèvement du véhicule débute. S’opposer à cette mise en fourrière est passible de 3 mois d’emprisonnement et d’une amende.

Toutefois, il est possible de contester cet envoi à la fourrière en envoyant un courrier au Procureur de la République. Des sites spécifiques permettent de simplifier cette procédure.