Location de voiture longue durée

Les franchises et limitations aux contrats d'assurance

Les franchises peuvent être considérées comme une restriction aux garanties souscrites dans le cadre d'une assurance automobile. La franchise correspond à la somme d’argent qui reste à la charge du loueur en cas de sinistre dont il est responsable ou si le conducteur responsable n’est pas identifié. Elles diminuent la portée des obligations de la compagnie d’assurance.

L’existence de franchises vide les garanties de leur substance et accroît le coût du préjudice à la charge de l’assuré. Il est recommandé d’analyser en détail le contrat d’assurance auto, afin de mettre en évidence les clauses susceptibles de vider une police d’assurance de sa substance. Les franchises sont souvent élevées, notamment en cas de vol (infraction la plus habituelle et la plus coûteuse pour les mutuelles, lesquelles rechignent à verser des indemnités élevées). Il faut penser à recalculer le montant de ses indemnités, en réévaluant, à la suite de son assureur, les critères de fixation des remboursements qui sont dus. Certains assureurs fixent arbitrairement des plafonds pour la prise en charge. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence.

 

On compte deux grandes catégories de franchise :

Avec la franchise simple, c'est la compagnie d’assurance qui en fixe le montant. Tout dommage de montant inférieur ne sera pas remboursé. En revanche, si le seuil est dépassé, l’assureur s’engage à reverser une indemnité. Par exemple, si la franchise s’élève à 250 euros et les dégâts à 200 euros, il n’y aura donc aucune indemnité.

Dans le cas de la franchise absolue, le montant est déduit de l’indemnité versée par l’assureur. Le franchise peut être fixée arbitrairement par la mutuelle d’assurance ou tenir compte de l’estimation du dommage. Par exemple, si un montant forfaitaire de 500 euros est prévu quelque soit le montant du préjudice que les dégâts s’élèvent à 800 euros, l’assureur n’indemnisera l’assuré qu’à hauteur de 500 euros. La mutuelle peut toutefois décider de rembourser l’équivalent du dommage, soit 800 euros.